Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://monatelier-deco.fr/, propriété de Mon Atelier Déco (ci-après dénommé « le Vendeur »). En passant commande sur ce site, l’Acheteur accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions.

2. Identité de la Société

Mon Atelier Déco
Les Monts d’Auvergne
Siret : 53341182300024
Téléphone : 06 26 90 43 71

3. Produits et Services

Les produits vendus sur https://monatelier-deco.fr/ sont des objets de décoration et des accessoires faits main. Chaque produit est décrit avec précision dans la fiche produit correspondante. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit physique (ex : différence de couleurs).

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

L’Acheteur peut passer commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande validée par l’Acheteur entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Modalités de Paiement

Le paiement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via des systèmes sécurisés. Le montant total de la commande doit être réglé au moment de la validation de celle-ci. Le site propose aussi des options de paiement en plusieurs fois [si applicable].

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient selon le mode de transport choisi et la destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements extérieurs à son contrôle (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et dépendent de la destination et du poids des articles. En cas de non-réception du colis, l’Acheteur est invité à contacter le service client.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la loi en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine.

Toutefois, les créations personnalisées, réalisées selon les spécifications particulières de l’Acheteur (choix de couleurs, dimensions spécifiques, etc.), ne pourront pas être retournées ni échangées, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité à la commande initiale. Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.

9. Retours et Remboursements

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, l’Acheteur peut demander un échange ou un remboursement sous 14 jours après réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur dans ce cas précis.

10. Garantie

Les produits vendus sur Mon Atelier Déco bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de fabrication, le Vendeur s’engage à remplacer ou à rembourser le produit concerné.

11. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande, la livraison et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site https://monatelier-deco.fr/ (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation préalable de Mon Atelier Déco.

13. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’achat de produits sur le site https://monatelier-deco.fr/. De plus, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect des législations du pays où les produits sont livrés.

14. Droit applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.